1. Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales de Vente "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cartoon-land.com (ci-après désigné un "utilisateur" ou "client") et le marchand cartoon-land.com de l'entreprise Applicart, dont le siège est situé au 3bis, rue de l'abreuvoir- 89130 Toucy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auxerre sous le numéro RCS 489 645 010 (ci-après désignée "Cartoon-land"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la passation de commande, des conditions générales de vente et de livraison énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve après les avoir lue.

2. Informations produits

Cartoon-land apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Tous les produits proposés par Cartoon-land à ses clients sont disponibles immédiatement. Cependant, en cas de non disponibilité de produits commandés par le client, Cartoon-land proposera un produit de remplacement à son client qui aura toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

3. Passer une commande

Les commandes sont passées sur internet sur le site www.cartoon-land.com. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois le règlement effectué, votre commande sera formalisée de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Cartoon-land. Cartoon-land confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut par courrier.Cartoon-land se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit à l'adresse ainsi communiquée par l'acheteur.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur sur son panier d'achat et lui seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des articles sélectionnés.

Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes suppérieur à 80€ à destination de la France Métropolitaine en colissimo.

Le site propose la livraison en Belgique. Le surcoût pour l'utilisateur sera indiqué après le renseignement de son adresse de livraison.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Prix de la livraison en France :
Pour toute commande inférieure à 80€ : 5.90€
Pour toute commande supérieure à 80€ : 0.00€

Prix de la livraison en Belgique :
Pour toute commande inférieure à 80€ : 15.00€
Pour toute commande supérieure à 80€ : 10.00€

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Modes de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le délai d'expédition est de 24 à 48 h (hors weed-end : samedi et dimanche) pour permettre au site de vérifier la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement, de la préparation de votre commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Le délai de livraison de votre colis est en fonction du transporteur (2 à 3 jours ouvrés).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le client à la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagé.

7. Paiement sécurisé

Cartoon-land met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit(CB, Visa ou Mastercard): La commande confirmée ne sera considérée effective par Cartoon-land que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. La commande sera donc automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

Règlement par virement : il vous suffit de virer la somme de votre commande ne nous indiquant votre numéro de commande sur le compte suivant :

Banque : 30004         guichet : 00855         Compte : 00010039503         clé : 24

IBAN : FR7630004008550001003950324

Bnp Paribas - 1 rue Diderot - 30220 Aigues-Mortes.

Dès la réception de votre virement, nous vous expédions votre commande sous un délai de 48 h ouvrés.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposerez d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour nous retourner votre commande qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous devez nous retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, en envoyant un mail à sur la partie contact de votre compte. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de livraison et emballage restent à la charge du client. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Cartoon-land ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Cartoon-land ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.